La vente en viager: solution pour rehausser les chiffres de la transmission d’entreprise ?

Qu’est-ce qu’une vente en viager ?

La vente en viager ou paiement échelonnée d’un achat selon la durée de vie du vendeur consiste à acheter un  bien le plus souvent immobilier puis regler une partie du prix d’acquisition le jour de la signature et le reste par tranche appelée rente viagère.
La rente viagère est comme un loyer, elle est payée suivant les conditions fixées dans le contrat par les deux parties. Un point très important à souligner, la rente viagère est payée à vie au vendeur (ce qui veut dire que le montant restant à payer est en fonction de la durée de vie du vendeur).

Les formes de viager

• Le viager libre : c’est la vente normale, c’est à dire après la signature le propriétaire n’occupe plus les locaux. Dans le cas de la cession d’entreprise, le dirigeant ne sera plus dirigeant de la société et elle sera transmise directement au repreneur qui va prendre les rênes de la société. C’est une vente classique, à la différence du fait que l’acheteur va continuer à payer au cédant la rente viagère.
• Le viager occupé : c’est le contraire du viager libre, le vendeur reste occupant du bien après la vente. 
  Mais dans les deux cas, le transfert de propriété s’effectue le jour de la signature du contrat. Viager libre ou occupé l’acheteur devient automatiquement propriétaire du bien.
  
  

Comment se calcule le montant de la vente viagère ?

Le montant se calcule en prenant en compte plusieurs facteurs, mais le plus important s’agit de l’espérance de vie du vendeur. C’est aussi cela la vente viagère, l’acheteur mise en quelques sortes sur la durée de vie du vendeur car une fois qu’il décède l’acheteur qui est le débirentier ne paiera plus de rente.
La première partie du prix de cession payée le jour de la signature est appelé « bouquet » et le reste « la rente viagère ».
Hormis l’espérance de vie, il faut également tenir en compte de la valeur réelle de l’entreprise. Ce qui appelle à faire la valorisation de la société.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont négociées par les deux parties, le paiement de la rente viagère peut être payée mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Le bouquet quant à lui est payé le jour de la signature.

Avantages

La vente en viager a plusieurs avantages, elle est utilisée pour des raisons économiques mais aussi pour des problèmes de succession ou un départ à la retraite. Les avantages dépendent du fait qu’on soit crédirentier ou débirentier. Les avantages se déclinent donc sur deux côtés :

• Le cédant : appelé vendeur ou crédirentier pourra bénéficier d’avantages économiques sur le long terme. C’est d’autant mieux si le crédirentier est un dirigeant qui se prépare pour un départ à la retraite, c’est une option qui lui permettra d’anticiper sa retraite et d’avoir un complément de revenus (paiement de la rente viagère).
• L’acquéreur : acheteur et débirentier aura une dette vis-à-vis du crédirentier. Certes il aura l’avantage de ne pas payer l’intégralité du prix de cession le jour de la signature mais il devra s’acquitter de sa dette selon les modalités fixées par le contrat. Le viager permet à l’acheteur de contracter un emprunt pour racheter une entreprise.
  
  
  
  
  

Inconvénients

Comme toute opération, la transmission en viager présente des risques. L’acheteur ne pouvant avoir la certitude sur la date de décès du vendeur peut payer la rente sur une période aussi longue qu’il ne souhaite. Ensuite, pour le vendeur en cas de décès de l’acheteur (inversement de la situation), la rente viagère sera réglée par les héritiers.

Il faut retenir avant de penser à la vente en viager, il faut évaluer votre entreprise pour fixer le prix de vente mais il peut s’agir également d’un fonds de commerce. Et surtout se faire accompagner par des professionnels de la reprise et transmission d'entreprise afin de bénéficier de conseils personnalisés en fonction de votre projet.
La vente en viager peut permettre de rehausser les chiffes de la transmission d’entreprises qui sont de plus en plus bas. Selon BPCE l’Observation en 2010, le nombre d’entreprises vendues était de 45 815 contre 31 300 en 2020. Et entre 2020 et 2021 la baisse est estimée à 16%.
C’est une solution à prendre en considération pour aider les dirigeants d’entreprise qui ont du mal à transmettre leur entreprise, d’autant plus que dans quelques années le nombre de cédants sera plus élevé que celui des repreneurs.

Par Salamata DIALLO