Prenez conseils auprès de nos spécialistess en reprise et transmission
18/11/2023
Tendance Transmission entreprise
La tendance est à la hausse pour la création d'entreprises en France, avec un record de plus d'un million d'entreprises créées annuellement depuis 2021, majoritairement des entreprises individuelles. Cependant, une dimension moins discutée est la transmission d'entreprises existantes, souvent négligée par les dirigeants, menant à la disparition d'une entreprise sur dix faute de préparation à la transmission. L'évaluation régulière de la valeur de l'entreprise est soulignée comme une étape cruciale.
Branka Berthoumieux de la CCI de Paris Île-de-France met en avant les avantages de la reprise d'entreprise, comme la pérennité grâce à une clientèle et une histoire existante. Alain Tourdjman du groupe BPCE indique qu'environ 50 000 entreprises sont cédées ou transmises chaque année, avec moins de 20% de cessions familiales. Des obstacles tels que le manque de temps pour la préparation et le facteur humain compliquent souvent le processus de transmission.
Réduisez les droits de mutations
Pensez à transformer votre SARL en SAS et passez les droits de mutation de 3% à 0.1%. Au delà de 130000 euro de prix de vente cela devient rentable. Faites appel à un commissaire à la transformation.
Régime de Droits de Mutation en SARL :
- Dans une SARL, les cessions de parts sociales sont soumises aux droits d'enregistrement à hauteur de 3% du prix de cession, après un abattement de 23 000 euros réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
- Ces droits de mutation sont dus même en cas de cession à un membre de la famille.
Régime de Droits de Mutation en SAS :
- Dans une SAS, les actions sont en principe plus facilement cessibles. Les cessions d'actions sont soumises à un droit d'enregistrement de 0,1%, ce qui est significativement plus bas que pour les parts de SARL.
Transmission familiale PACTE DUTREIL
Mettons en lumière le rôle crucial du pacte Dutreil dans le processus de transmission d'entreprise. Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal français qui vise à faciliter la transmission d'entreprises familiales en réduisant les droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Il est essentiel pour les chefs d'entreprise de s'engager dans ce pacte le plus tôt possible, afin de maximiser les avantages fiscaux offerts lors d'une transmission.
Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions, une exonération partielle des droits de succession ou de donation à hauteur de 75% de la valeur des titres transmis. Cette exonération est conditionnée par l'engagement de conservation des titres pendant une durée minimale, ainsi que par le maintien de l'activité de l'entreprise. Prendre date rapidement avec ce pacte est donc une stratégie clé pour les dirigeants qui envisagent la transmission de leur entreprise, permettant une optimisation fiscale significative et facilitant ainsi la pérennisation de l'entreprise au sein de la famille.
Valorisation entreprise annuelle par votre expert-comptable
Cette anticipation fiscale est d'autant plus importante que les processus de transmission peuvent être complexes et longs. Une bonne préparation, incluant la valorisation annuelle de l'entreprise et la mise en place du pacte Dutreil, assure non seulement des avantages fiscaux mais aussi une transition plus harmonieuse et sécurisée de l'entreprise.
Soulignons également l'importance de la valorisation régulière de l'entreprise pour les chefs d'entreprise. Il est recommandé que chaque année, l'expert-comptable du dirigeant fournisse un rapport détaillé de valorisation. Ce rapport servirait non seulement à préparer la transmission de l'entreprise, mais aussi comme un outil de pilotage essentiel pour la création de valeur de l'entreprise. Cette pratique permettrait aux chefs d'entreprise de mieux comprendre la valeur actuelle de leur entreprise et de prendre des décisions éclairées concernant son avenir, y compris la planification d'une éventuelle cession ou transmission. Cet aspect de gestion stratégique est crucial pour assurer la pérennité et la croissance de l'entreprise sur le long terme.
Les témoignages des répreneurs pour conclure !
En conclusion, bien que la création d'entreprises en France soit florissante, la reprise d'entreprises existantes représente une voie alternative importante pour l'entrepreneuriat, nécessitant une plus grande attention à la préparation et à la formation. Ces sujets seront abordés lors du 9e salon Transfair à Paris, organisé par la CCI de Paris Île-de-France par notre partenaire le HUB Reprise et transmission.
